Conditions générales de vente
PREALABLE : Objet et champ d’application :
L’ensemble des prestations et les présentes conditions générales de CHEFENVILLE sont conclues entre le client (l’Internaute), le Mandataire (Chefenville) et le Restaurant partenaire et sont applicables à Paris /ou en France Métropolitaine.
Il est impératif que le CLIENT consulte et accepte les présentes conditions générales au moment où il effectue sa commande.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 22/12/2009. Cette édition annule et remplace toute les versions antérieures.
Il est impératif que le CLIENT consulte et accepte les présentes conditions générales au moment où il effectue sa commande.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 22/12/2009. Cette édition annule et remplace toute les versions antérieures.
Article 1 : ACCEPTATION:
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par « CHEFENVILLE», ci-après dénommé Chefenville.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion de ce dernier, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales et désigne la volonté du Client d’accepter juridiquement l’offre de services commercialisés par Chefenville.
Les conditions générales sont en permanence visibles sur le site Internet, www.Chefenville.fr/commande
Tout autre document que les présentes conditions générales de services et notamment plaquette de présentation, catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative et en aucun cas précontractuelle ou contractuelle.
Chefenville se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que Chefenville ne se prévale pas, à un moment donné quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales sont en permanence visibles sur le site Internet, www.Chefenville.fr/commande
Tout autre document que les présentes conditions générales de services et notamment plaquette de présentation, catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative et en aucun cas précontractuelle ou contractuelle.
Chefenville se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que Chefenville ne se prévale pas, à un moment donné quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – Commande :
•Horaires d’ouverture : la société Chefenville livre les plats de ses restaurants partenaires, du lundi au vendredi soir de 10h00 à 23h00 ainsi que le samedi et le dimanche soir de 19h à 23h00.
•Prise de commande :
•Par téléphone : composez le 0811 340 640 (prix d’un appel local).
Si vous souhaitez régler par chèque ou en espèce; votre commande est prise en charge par un centre d’appel, la société Contactel, située à Toulouse. Votre commande est ensuite transférée à nos services qui la valident et passent la commande directement auprès de nos restaurants partenaires par téléphone ou par fax.
•Par internet : Directement sur note site www.chefenville.fr. Suivre les différentes étapes en ligne. En cas de question éventuelle ou en cas d’incident technique, veuillez contacter directement notre service client au 01.45.23.00.00.
•Signature électronique :
La validation et le paiement de la commande constituent une signature électronique, qui a même valeur irrévocable entre les parties qu’une signature manuscrite.
•Prise de commande :
•Par téléphone : composez le 0811 340 640 (prix d’un appel local).
Si vous souhaitez régler par chèque ou en espèce; votre commande est prise en charge par un centre d’appel, la société Contactel, située à Toulouse. Votre commande est ensuite transférée à nos services qui la valident et passent la commande directement auprès de nos restaurants partenaires par téléphone ou par fax.
•Par internet : Directement sur note site www.chefenville.fr. Suivre les différentes étapes en ligne. En cas de question éventuelle ou en cas d’incident technique, veuillez contacter directement notre service client au 01.45.23.00.00.
•Signature électronique :
La validation et le paiement de la commande constituent une signature électronique, qui a même valeur irrévocable entre les parties qu’une signature manuscrite.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs proposés sont ceux conclus entre Chefenville et ses différents restaurants partenaires auxquels s'ajoutent les frais de livraison qui dépendent de l'adresse de livraison :
•7.90€ dans le 1er, 2éme, 3éme, 4éme, 5éme, 6éme, 7éme , 8éme, 9éme, 10éme, 16éme et 17éme arrondissements de Paris, à Neuilly sur seine et à Levoillois Perret
•12.90€ dans le 11éme, 12éme, 13éme, 14éme, 15éme, 18éme, 19éme et 20éme arrondissements de Paris ainsi que le 9200, 9030, 92100, 92110, 92120, 92130, 92150, 92170, 92220, 92400, 92800, 93210, 93260, 93300, 93310, et 93400.
•20.00€ : sur la 1ère couronne
Les tarifs sont proposés TTC et Chefenville se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sur son site internet et/ou sur son catalogue, mais s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
•7.90€ dans le 1er, 2éme, 3éme, 4éme, 5éme, 6éme, 7éme , 8éme, 9éme, 10éme, 16éme et 17éme arrondissements de Paris, à Neuilly sur seine et à Levoillois Perret
•12.90€ dans le 11éme, 12éme, 13éme, 14éme, 15éme, 18éme, 19éme et 20éme arrondissements de Paris ainsi que le 9200, 9030, 92100, 92110, 92120, 92130, 92150, 92170, 92220, 92400, 92800, 93210, 93260, 93300, 93310, et 93400.
•20.00€ : sur la 1ère couronne
Les tarifs sont proposés TTC et Chefenville se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sur son site internet et/ou sur son catalogue, mais s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Paiements
•Moyens de paiement :
•Espèce : par mesure de sécurité les livreurs n’ont pas d’espèce sur eux. Les clients sont donc priés d’avoir l’appoint.
•Chèque : pour toute première commande émanant d’un nouveau client, les chèques ne sont pas acceptés.
•Tickets restaurants : selon la législation en vigueur, la société Chefenville n’est autorisée à ne les accepter que pour les commandes passées pour le déjeuner, soit entre 11h et 15h.
•Cartes bancaires : cartes acceptées : Visa, Carte bleu, American Express, Mastercard.
•Paiements sécurisés
•Par téléphone : Vous pouvez régler par carte bancaire en composant le 0811 340 640 qui aboute directement sur notre ligne directe au bureau (siège social) sur le 01 45 23 00 00 et l’un de nos opérateurs (salarié) enregistrent votre commande.
•Par internet : Directement sur note site www.chefenville.fr. Suivez les différentes étapes en ligne. En cas de question éventuelle ou en cas d’incident technique, veuillez contacter directement notre service client au 01.45.23.00.00. Vous pouvez régler en ligne sur www.chefenville.fr en cb, visa, MasterCard, American express et paypal.
•pour toute commande par Carte bancaire : votre commande est prise en compte par le service de transaction sécurisée de la BNP Bnpsecure. Des informations complémentaires de sécurité vous seront demandées par nos services afin de garantir entièrement le sérieux et la sécurité des transactions.
•Chefenville annule toute commande et tout livraison éventuelle en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas d’absence de paiement.
•Espèce : par mesure de sécurité les livreurs n’ont pas d’espèce sur eux. Les clients sont donc priés d’avoir l’appoint.
•Chèque : pour toute première commande émanant d’un nouveau client, les chèques ne sont pas acceptés.
•Tickets restaurants : selon la législation en vigueur, la société Chefenville n’est autorisée à ne les accepter que pour les commandes passées pour le déjeuner, soit entre 11h et 15h.
•Cartes bancaires : cartes acceptées : Visa, Carte bleu, American Express, Mastercard.
•Paiements sécurisés
•Par téléphone : Vous pouvez régler par carte bancaire en composant le 0811 340 640 qui aboute directement sur notre ligne directe au bureau (siège social) sur le 01 45 23 00 00 et l’un de nos opérateurs (salarié) enregistrent votre commande.
•Par internet : Directement sur note site www.chefenville.fr. Suivez les différentes étapes en ligne. En cas de question éventuelle ou en cas d’incident technique, veuillez contacter directement notre service client au 01.45.23.00.00. Vous pouvez régler en ligne sur www.chefenville.fr en cb, visa, MasterCard, American express et paypal.
•pour toute commande par Carte bancaire : votre commande est prise en compte par le service de transaction sécurisée de la BNP Bnpsecure. Des informations complémentaires de sécurité vous seront demandées par nos services afin de garantir entièrement le sérieux et la sécurité des transactions.
•Chefenville annule toute commande et tout livraison éventuelle en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas d’absence de paiement.
Article 5 – Livraison :
•Délais : Les délais varient en fonction de l’ adresse de livraison. La commande sera livrée entre 1h et 1h15 après sa validation auprès de nos services. Il peut arriver que le livreur arrive en avance sur le lieu de livraison.
•Conditionnement/emballage : Tous nos plats sont livrés dans des emballages en plastique recyclables et microondables que fournis par nos soins à nos restaurants partenaires. Ils sont à consommer dans un délai de deux heures suivant la livraison. Par mesure d’hygiène, ils ne peuvent en aucuns cas être repris ou échangés.
•Disponibilité des produits : les photos des plats ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés par nos restaurants partenaires et peuvent varier. Chefenville s’efforce dans la mesure du possible d’actualiser au mieux la liste des restaurants et des plats proposés sur son site www.chefenville.fr.
•Vérification : Il appartient au client de vérifier l’état de commande à la livraison et d’informer le livreur des éventuelles erreurs ou oublis.
•Conditionnement/emballage : Tous nos plats sont livrés dans des emballages en plastique recyclables et microondables que fournis par nos soins à nos restaurants partenaires. Ils sont à consommer dans un délai de deux heures suivant la livraison. Par mesure d’hygiène, ils ne peuvent en aucuns cas être repris ou échangés.
•Disponibilité des produits : les photos des plats ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés par nos restaurants partenaires et peuvent varier. Chefenville s’efforce dans la mesure du possible d’actualiser au mieux la liste des restaurants et des plats proposés sur son site www.chefenville.fr.
•Vérification : Il appartient au client de vérifier l’état de commande à la livraison et d’informer le livreur des éventuelles erreurs ou oublis.
Article 6 – Service Client :
Pour toutes questions ou réclamations, notre service client est disponible par téléphone au 01.45.23.00.00 de 10h00 à 23h00 du lundi au dimanche, ou par e-mail à l’adresse : client@chefenville.fr
Article 7 – Responsabilité
•Le Client est responsable de ce qu’il commande, notamment les boissons alcoolisées. Toute commande effectuées à partir de son compte/adresse personnels est réputée l’avoir été par le Client osus son entière responsabilité.
•Le Client admet expressément que Chefenville, en qualité d’intermédiaire, est uniquement soumise à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
•Chefenville ne pourra être tenue pour responsable qu’en cas de préjudice prouvé découlant directement de l’inexécution fautive de son fait de ses propres prestations.
•Chefenville décline toute responsabilité en cas de modification des produits proposés par nos restaurants partenaires. Chefenville ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité des plats de nos partenaires qui peuvent dépendre d’aléas extérieurs : approvisionnement, saison, stocks…
•La responsabilité de Chefenville ne pourra être engagée pour retard ou défaillance tenant :
• Retard de livraison due à nos clients (informations de livraisons inexactes : code, étage, bâtiment…)
• à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, et notamment toute interruption dans les services des télécommunications, inondation, incendie, panne informatique, grève totale ou partielles, arrêt des transports, etc.,
•à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait de ses propres prestataires et/ou de ses partenaires tel que notamment les restaurants et leur personnel.
•Le Client admet expressément que Chefenville, en qualité d’intermédiaire, est uniquement soumise à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
•Chefenville ne pourra être tenue pour responsable qu’en cas de préjudice prouvé découlant directement de l’inexécution fautive de son fait de ses propres prestations.
•Chefenville décline toute responsabilité en cas de modification des produits proposés par nos restaurants partenaires. Chefenville ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité des plats de nos partenaires qui peuvent dépendre d’aléas extérieurs : approvisionnement, saison, stocks…
•La responsabilité de Chefenville ne pourra être engagée pour retard ou défaillance tenant :
• Retard de livraison due à nos clients (informations de livraisons inexactes : code, étage, bâtiment…)
• à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, et notamment toute interruption dans les services des télécommunications, inondation, incendie, panne informatique, grève totale ou partielles, arrêt des transports, etc.,
•à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait de ses propres prestataires et/ou de ses partenaires tel que notamment les restaurants et leur personnel.
Article 8 – Données Personnelles
Les informations collectées par Chefenville sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux restaurants partenaires. La collecte de ces informations et la conservation des commandes effectuées est faîte dans le respect des obligations légales d’archivage et dans un pur souci d’efficacité et d’amélioration de la qualité de nos services.
Chefenville s’engage à respecter les législations en vigueur et notamment les dispositions de loi n° 76-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer toutes les formalités concernant la déclaration, la collecte, l’enregistrement et la conservation des informations nominatives, l’exercice du droit d’accès et du droit de rectification des données.
Conformément à ses dispositions, vous pouvez à tout moment disposer d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles qui vous concernent. Pour toute réclamation à ce sujet, veuillez contacter notre service client.
Chefenville s’engage à respecter les législations en vigueur et notamment les dispositions de loi n° 76-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer toutes les formalités concernant la déclaration, la collecte, l’enregistrement et la conservation des informations nominatives, l’exercice du droit d’accès et du droit de rectification des données.
Conformément à ses dispositions, vous pouvez à tout moment disposer d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles qui vous concernent. Pour toute réclamation à ce sujet, veuillez contacter notre service client.
Article 9 –Dispositions Particulières
Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, at aux termes de l’article L.80 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Article 10 – Litiges
10.1 - Les présentes conditions générales de prestations de services sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français quels que soient le lieu d’exécution de la prestation, le lieu de conclusion du contrat, la nationalité du Client ou son adresse.
En cas de différend, les parties s’engagent à trouver au préalable un règlement amiable à ce différend.
10.2 – A défaut de solution amiable, les contestations devront être portées devant le Tribunal compétent de Paris
CHEFENVILLE SARL au capital de 19 160,00 € Inscrite au RCS de Paris sous 503 790 123
Tous droits réservés©Chefenville2009
En cas de différend, les parties s’engagent à trouver au préalable un règlement amiable à ce différend.
10.2 – A défaut de solution amiable, les contestations devront être portées devant le Tribunal compétent de Paris
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